Conditions d’utilisation

Article 1 (Objet)

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités de la Société et des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site web et des services associés (ci-après les « Services ») fournis par HANSEO AGRICO Co., Ltd. (ci-après la « Société »).

Article 2 (Définitions)

1. « Services » désigne l’ensemble des services fournis par la Société sur son site web, notamment la mise à disposition d’informations, les forums et la gestion des membres.
2. « Utilisateur » désigne tout membre ou non-membre qui utilise les Services conformément aux présentes Conditions.
3. « Membre » désigne toute personne qui s’est inscrite en fournissant ses données personnelles à la Société et qui peut utiliser les Services de manière continue.
4. « Publications » désigne les textes, photos, fichiers et tout autre contenu publiés par les utilisateurs sur les Services.

Article 3 (Publication et modification des Conditions)

1. La Société publie le contenu des présentes Conditions sur l’écran d’accueil des Services afin que les utilisateurs puissent facilement en prendre connaissance.
2. La Société peut modifier les présentes Conditions dans la mesure où cela ne contrevient pas aux lois et règlements applicables.
3. En cas de modification des Conditions, la Société en indique la date d’application et les motifs et les annonce au moins 7 jours avant la date d’application. Toutefois, si la modification est défavorable aux utilisateurs, l’annonce est faite au moins 30 jours avant la date d’application.
4. L’utilisateur qui n’accepte pas les Conditions modifiées peut demander la résiliation de son adhésion ; s’il n’exprime pas son refus avant la date d’application annoncée, il est réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

Article 4 (Inscription)

1. L’inscription est conclue lorsque l’utilisateur accepte les Conditions, remplit et soumet le formulaire d’inscription, et que la Société accepte sa demande.
2. La Société peut refuser d’accepter toute demande relevant de l’un des cas suivants, ou résilier ultérieurement le contrat d’utilisation correspondant.
   • Demande effectuée en usurpant l’identité d’autrui
   • Demande comportant des informations fausses
   • Demandeur ayant déjà perdu la qualité de membre pour violation des présentes Conditions
   • Demande ne remplissant pas, par ailleurs, les conditions d’inscription fixées par la Société

Article 5 (Résiliation et perte de la qualité de membre)

1. Le membre peut demander à tout moment la résiliation de son adhésion, et la Société y donne suite sans délai.
2. Si un membre enfreint les présentes Conditions ou entrave le fonctionnement normal des Services, la Société peut, après notification préalable, restreindre ou retirer sa qualité de membre. Toutefois, en cas d’urgence, la notification peut intervenir après la mesure.

Article 6 (Utilisation des forums et gestion des publications)

1. Les droits de consultation et de publication peuvent être définis différemment pour chaque forum. Les forums pour lesquels aucune autorisation n’a été accordée peuvent ne pas apparaître dans la liste ou leur consultation peut être restreinte.
2. La Société peut, sans notification préalable, supprimer ou restreindre l’affichage de toute publication relevant de l’un des cas suivants.
   • Contenu diffamatoire ou portant atteinte à la réputation d’autrui
   • Contenu contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, notamment à caractère obscène
   • Contenu portant atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits d’autrui
   • Contenu lié à des actes criminels
   • Publicités à but lucratif et publications répétitives
   • Tout autre contenu contraire aux lois applicables ou aux présentes Conditions
3. Même lorsqu’une publication a été supprimée, la Société peut en conserver les traces pendant une certaine durée afin de répondre à d’éventuels litiges.

Article 7 (Droits d’auteur des publications)

1. Les droits d’auteur des publications mises en ligne par les utilisateurs sur les Services appartiennent à leurs auteurs respectifs.
2. La Société peut utiliser les publications dans la mesure nécessaire à l’exploitation, à la présentation et à la promotion des Services ; dans ce cas, elle en informe préalablement l’utilisateur.
3. L’utilisateur doit rédiger ses publications sans porter atteinte aux droits d’auteur d’autrui.

Article 8 (Fourniture et interruption des Services)

1. Les Services sont en principe accessibles 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.
2. La Société peut interrompre temporairement la fourniture des Services en cas de maintenance, d’inspection, de remplacement ou de panne des équipements, d’interruption des communications ou pour toute autre cause similaire ; elle en informe alors les utilisateurs au préalable. Toutefois, si l’interruption résulte d’une cause imprévisible, l’information peut être donnée a posteriori.

Article 9 (Obligations de la Société)

La Société s’abstient de tout acte interdit par les lois applicables et par les présentes Conditions et s’efforce de fournir les Services de manière continue et stable. Elle établit et respecte en outre une Politique de confidentialité afin de protéger les données personnelles des utilisateurs.

Article 10 (Obligations des utilisateurs)

Les utilisateurs s’interdisent les actes suivants.

• Fournir de fausses informations lors de l’inscription ou de la modification de ses informations
• Utiliser frauduleusement le compte ou les données personnelles d’autrui
• Modifier sans autorisation les informations publiées par la Société
• Entraver le bon fonctionnement des Services
• Tout autre acte contraire aux lois applicables

Article 11 (Exonération de responsabilité)

1. La Société est exonérée de toute responsabilité quant à la fourniture des Services lorsqu’elle ne peut les fournir en raison d’une catastrophe naturelle ou d’un cas de force majeure équivalent.
2. La Société n’est pas responsable des perturbations dans l’utilisation des Services imputables à l’utilisateur.
3. La Société n’est pas responsable de la fiabilité ni de l’exactitude des publications mises en ligne par les utilisateurs.

Article 12 (Règlement des litiges)

Tout litige survenant entre la Société et un utilisateur en lien avec les présentes Conditions est en principe réglé par voie de concertation mutuelle ; à défaut d’accord, la juridiction compétente est déterminée conformément au Code de procédure civile.

Disposition complémentaire

Les présentes Conditions entrent en vigueur le 13 août 2026.